Ses données sont destinées uniquement à nos services, elles ne sont ni revendues, ni cédées et vous pouvez demander l'effacement à tout moment

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement de la société Jam Consulting et développement - 114 BD de Garderose 33500 Libourne ( RCS Libourne - Siret : 842 755 985 00012 ). édité par Clement Dupoirier en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles l'application recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous utilisez l'application. Le terme « application» désigne seulement les applications «  Plantes du jardin - Plantes d'interieur - Animaux - Chiens et chats » éditées par JAM consulting et développement.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les Données collectées : Via les envois de mails échangés entre l'application et vous ou tout autre outil de messagerie électronique et Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du magasin (la « Newsletter »)

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que l'envoi d'un email via l'application entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser l'envoi d'emails. Il vous appartient de contrôler que les données communiquées à l'application sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour auprès de votre magasin.

 

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR L'APPLICATION ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec l'application nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes : Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée pour envoyer une fiche technique, et recevoir la Newsletter de votre magasin et Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, pourront vous être demandées.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les données sont collectées via l'outil d'envois de fiche technique.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

- l'envoi des emails de fiches techniques, puis vos données sont classées dans une liste dite « passive » nécessaire à l'archivage de preuve de l'envoi de cette fiche technique, cependant, vous ne serez jamais recontacté, car elle n'est pas transmise à votre magasin et JAM Consulting et développement ne l'utilisera pas.

Si vous vous enregistrez à la newsletter, nous collectons vos Données pour :

- l'envoi des emails de fiches techniques, puis vos données sont classées dans une liste dite « active » nécessaire à l'archivage de preuve de l'envoi de cette fiche technique, et retransmise uniquement à votre magasin, afin qu'il puisse vous envoyer ses newsletters. Votre magasin vous enverra un email de validation de votre abonnement, suite sa propre charte RGPD.

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par les collaborateurs de JAM consulting et développement en charge de : L'envoi des mails, la Mise en liste passive et active, et La transmission des abonnés newsletters au magasin.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

- OVH ( sauvegarde sur serveur )

- Gmail, Google ( envoi de l'email )

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de JAM Consulting et développement en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de JAM Consulting et développement figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.

- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l'application, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

L'application ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

-La durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder 2 ans.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à l'application. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur l'application. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

De plus, sous réserve des conditions prévues par la dite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

- D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données

- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Jam consulting et développement, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a mail@domaine_du_site ou à l’adresse suivante :

Jam consulting et développement - 114 BD de Garderose 33500 Libourne

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

DPO: Clément Dupoirier

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR L'APPLICATION

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de l'application sont stockées exclusivement sur un serveur situé en France, hébergé par la société OVH - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - N° TVA FR 22424761419.